Conditions générales de vente

La Société JEZZAN (TAMALY) entreprise unipersonnelle à responsabilité au capital de 1.000,00€ inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 897 767 992 et dont le siège social est sis 4, Rue Edmond Rostand à Marseille (13006) (ci-après « TAMALY » ou la « Société ») est une entreprise spécialisée dans la restauration levantine traditionnelle et la vente à emporter de produits de restauration (ci-après le(s) « Produit(s) ») à destination de consommateurs particuliers (ci-après le(s) « Client(s) »). Dans le cadre de son activité, TAMALY édite et exploite le site marchand https://www.tamaly-marseille.fr/ (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après la(es) « Commande(s) ») d’un ou plusieurs Produits passée par le Client via le Site et régissent la relation commerciale entre le Client et TAMALY.
Le Client reconnait et accepte que TAMALY bénéficie des services d’un prestataire tiers (ci-après le « Partenaire ») pour la mise à disposition de la plateforme de réservation (ci-après la « Plateforme ») et qu’il lui appartient, en cas de passation de Commandes, de prendre connaissance de la documentation contractuelle du Partenaire.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE - DÉFINITIONS.
Pour les présentes CGV, les termes suivants – dont la première lettre est écrite en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel – auront la définition suivante :
- « CGV » désigne les présentes dispositions contractuelles, régissant la relation commerciale entre TAMALY et le Client.
- « Client(s) » désigne toute personne physique utilisatrice du Site, garantissant être en capacité de contracter, avoir la qualité de consommateur et effectuant des Commandes de Produits.
- « Commande(s) » désigne toute commande de Produits, en click and collect ou en livraison, effectuée par le Client par l’intermédiaire du Site.
- « Compte Client » désigne le compte client du Client, créé sur la Plateforme et nécessaire à la passation d’une Commande de Produits.
- « Livraison » désigne le service de livraison proposé par TAMALY et consistant à assurer la livraison de la Commande à l’adresse renseignée par le Client sur le Site lors de la passation de la Commande.
- « Partenaire » désigne la Société MIAM COMPANY (DOOD), société par actions simplifiée au capital de 239.850,00€ inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 838 455 525 et dont le siège social est sis 66, Cours Charlemagne à Lyon (69002).
- « Partie(s) » désigne, lorsqu’il est employé au singulier, la Société ou le Client et, lorsqu’il est employé au pluriel, la Société et le Client.
- « Plateforme » désigne la plateforme mise à la disposition de TAMALY par le Partenaire et permettant la passation de Commandes par le Client.
- « Produit(s) » désigne le(s) produits de restauration offerts à la vente par TAMALY.
- « Site » désigne le présent site, accessible à l’URL suivante https://www.tamaly-marseille.fr/.
- « Société » ou « TAMALY » désigne la Société JEZZAN (TAMALY) entreprise unipersonnelle à responsabilité au capital de 1.000,00€ inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 897 767 992 et dont le siège social est sis 4, Rue Edmond Rostand à Marseille (13006)

ARTICLE 1 – OBJET & APPLICATION DES CGV.
Les CGU définissent et encadrent la relation commerciale entre les Parties pour toute passation de Commandes par le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et sont systématiquement soumises au Client avant tout enregistrement de Commande.

La validation de la Commande via la Plateforme par le Client entraine son acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
TAMALY se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment. En tout état de cause, les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES.
2.1. Généralités.
Le Client reconnait et accepte expressément que la prise en charge et la centralisation des Commandes sont effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme mise à disposition par le Partenaire. Le Client reconnait qu’il lui appartient de prendre connaissance de la documentation contractuelle du Partenaire avant toute passation de Commande.
Pour passer une Commande, le Client devra créer un compte client via la Plateforme (ci-après le « Compte Client ») qui lui permettra d’accéder à l’historique de ses Commandes. Pour la création du Compte Client, le Client devra renseigner :
- Son nom et prénom ;
- Son adresse mail ;
- Son numéro de téléphone ;
- Un mot de passe.

Il devra également prendre connaissance et accepter la documentation du Prestataire. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes, qu’il lui appartient de mettre à jour le cas échéant. TAMALY ne pourra être responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du Client, les quantités et type de Produits commandés, ou le compte à débiter.

L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. TAMALY ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client de quelque manière que ce soit. Si le Client s’aperçoit que son Compte Client fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement à TAMALY.

Préalablement à l’enregistrement de la Commande, TAMALY porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- Une information sur les caractéristiques essentielles de la Commande et des Produits commandés ;
- Le prix de la Commande ainsi que le prix de chaque Produit ;
- La date de mise à disposition ou de livraison de la Commande ;
- Les informations relatives à TAMALY, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques ;
- L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les Produits du fait de leur nature périssable ;
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
- Le montant total de la Commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port).
Il est précisé au Client que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de Produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site de TAMALY, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

2.2. Livraison.
Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :
- Se rendre sur la Plateforme ;
- Renseigner l’adresse de livraison souhaitée ainsi que le jour et le créneau de livraison souhaités ;

Si l'adresse renseignée par le Client ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par TAMALY, la Commande en livraison ne pourra être enregistrée et le Client peut, s'il le souhaite choisir un autre mode de retrait pour poursuivre sa Commande.
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits choisis et les ajoutant à son panier ;
- Finaliser sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande (Produits, créneau sélectionné etc.) ;
- Créer un Compte Client avec son identifiant et son mot de passe ;
- Accepter les CGV de TAMALY ainsi que les CGV et CGU du Partenaire ;
- Effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou préciser le paiement à la livraison ;
- Confirmer sa Commande et son règlement ;

TAMALY envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur la Plateforme par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre. Le Client reconnait que l’horaire donné par TAMALY est un horaire indicatif, TAMALY s’engageant à fournir ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison à l’horaire sélectionné par le Client.

2.3. Click and collect.
Pour commander en ligne et retirer sa Commande dans l’établissement exploité par TAMALY, le Client devra :
- Se rendre sur la Plateforme ;
- Renseigner le créneau horaire auquel il souhaite procéder au retrait de sa Commande ;
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits choisis et les ajoutant à son panier ;
- Finaliser sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande (Produits, créneau sélectionné etc.) ;
- Créer un Compte Client ou se connecter sur son Compte Client ;
- Accepter les CGV de TAMALY ainsi que les CGV et CGU du Partenaire ;
- Effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou préciser le paiement en boutique ;
- Confirmer sa Commande et son règlement ;
- Se rendre sur place muni impérativement de son numéro de Commande au créneau sélectionné.

TAMALY envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur la Plateforme par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre.
Il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du restaurant exploité par TAMALY ou du service de commande en ligne sur le Site ou sur la Plateforme. Il est précisé que la préparation de la Commande ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client dans le restaurant de TAMALY pour retirer sa Commande.

2.4. Exclusion du délai de rétractation.
Le Client est informé, reconnait et accepte que TAMALY distribue des denrées alimentaires périssables à date de durabilité minimale (DDM). S’agissant de ces Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées via la Plateforme, et conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, exclu du fait de la nature des Produits commercialisés par TAMALY, lesquels sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, toute Commande sur le Site est ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- Les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucun Produit ne peut être repris ou échangé. Les Commandes en livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées.

ARTICLE 3 – PRODUITS.
TAMALY confectionne, prépare et commercialise ses Produits au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La vente de Produits de TAMALY est réservée au Client pour sa propre consommation, toute forme de revente étant formellement interdite.
Les Produits proposés par TAMALY sont des denrées alimentaires périssables à date de durabilité minimale conformes à la règlementation et aux normes applicables en vigueur à la date de leur livraison au Client. Les Produits sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par TAMALY sans aucun préavis. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de prendre connaissance de sa composition.

Le Client reconnait et accepte que le choix des Produits et la passation de la Commande relèvent de sa seule responsabilité si bien qu’il lui appartient de se renseigner, préalablement à toute Commande, sur sa composition et notamment en cas d’intolérance et/ou d’allergies alimentaires sur la présence d’allergènes ou autres éléments susceptibles d’entrainer une complication quelconque pour sa santé.
Les Produits proposés à la vente sur le Site de TAMALY sont ceux choisi par le Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, le Client sera informé par TAMALY par le moyen de son choix (courriel, message électronique, appel etc.), et aucun paiement ne sera débité pour le montant du Produit concerné par l’indisponibilité. En cas de Commande de plusieurs Produits, le Client reconnait et accepte que la Commande sera maintenue pour tous les autres Produits disponibles. Si le paiement a déjà été débité, le Client sera alors remboursé du montant du Produit indisponible.

Le Client est informé que les descriptions publicitaires et photographies des Produits faites sur le Site ou sur la Plateforme n'entrent pas dans le champ contractuel et ne constituent qu'une présentation des Produits à titre indicatif.

ARTICLE 4 – SERVICE DE LIVRAISON.
4.1. Généralités.
Le service de livraison est assuré par des prestataires tiers indépendants, ce que le Client reconnait et accepte expressément. TAMALY ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance dans la livraison, notamment en cas de renseignements incomplets ou inexacts données par le Client lors de la Commande.

4.2. Frais et délais de livraison.
Dans le cadre d'une Commande en livraison, le Client doit s'acquitter de la somme correspondant aux frais de livraison tels qu’indiqués avant validation de la Commande sur la Plateforme. Ces frais de livraison sont facturés par TAMALY et la facture émise peut être téléchargée par le Client sur le Site.
TAMALY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans les délais indiqués lors de la Commande, le Client étant expressément informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si la Commande n'est pas livrée dans les meilleurs délais, le Client a la possibilité de contacter TAMALY par téléphone ou via le Site afin de savoir si un problème est survenu.
En cas d'impossibilité pour le livreur d'effectuer la livraison de la Commande, le Client en est informé par tous moyens par TAMALY. Dans ce cas, le Client n'est pas débité du montant payé. Si le Client a déjà été débité, il sera alors remboursé du montant intégral de la Commande ainsi que des frais de livraison.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS FINANCIÈRES.
Les prix des Produits indiqués sur la Plateforme sont fermes, non révisables, exprimés en euro et s’entendent TTC (Toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés au Client en supplément.
TAMALY se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur la Plateforme à tout moment, les prix applicables à une Commande étant ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Le prix total de la Commande est payable comptant, en ligne ou en magasin selon les modalités sélectionnées par le Client au jour de la passation de la Commande, au choix de ce dernier :
- Par carte bancaire sur place, en ligne ou auprès du livreur ; - Par carte ticket restaurant sur place, en ligne ou auprès du livreur ;
- Par plateforme de paiement électronique ; - Par espèce sur place, en ligne, auprès du livreur ;
- Par ticket restaurant papier sur place, en ligne ou auprès du livreur.

La Commande sera traitée sous réserve de l’encaissement, TAMALY n’étant pas tenu de traiter et de livrer la Commande dans le cas contraire. En cas de refus de paiement pour quelque raison que ce soit rendant impossible l’encaissement, TAMALY se réserve le droit d’annuler la Commande.

ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS.
Si le Client souhaite effectuer une réclamation liée au service de livraison, à la Commande ou aux Produits, il doit contacter TAMALY dans les QUARANTE HUIT (48) heures suivant la réception de la Commande en indiquant les références de la Commande :
- Soit par email à l'adresse jeremy@tamaly-marseille.fr ;
- Soit par téléphone au 07 67 67 90 31

En cas de retrait de la Commande en click and collect, il appartient au Client de vérifier que l’intégralité de la Commande lui a été remise par TAMALY avant de quitter l’établissement. Toute réclamation liée à l’absence d’un Produit devra être faite par le Client immédiatement après le retrait de la Commande. À défaut, la Commande est réputée acceptée par le Client, qui renonce au droit de se prévaloir de l’absence d’un Produit.

Toute réclamation concernant la qualité des Produits commercialisés par TAMALY devra être faite par courrier à l’adresse suivante et comprendre toutes les informations relatives à la Commande (date, heure, détail des Produits, numéro de Commande etc.) :
- Société JEZZAN (TAMALY)
4, Rue Edmond Rostand
13006 – MARSEILLE

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Sous réserve d’une disposition contraire, l’ensemble des éléments qui sont présentés par TAMALY (photos des Produits, logos, marques, emballages et packaging etc.) sont de sa propriété exclusive et sont protégés par des droits d’auteurs détenus exclusivement et intégralement par TAMALY. Par conséquent, toute utilisation par le Client d’un élément précité appartenant à TAMALY est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Client contrefacteur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES.
8.1. Responsabilité.
TAMALY est directement responsable de tous les dommages et préjudices résultant de son activité de commercialisation de Produits. Toutefois, dans le processus de vente en ligne, TAMALY n'est tenue que par une obligation de moyens. Ainsi, TAMALY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de Commande. La responsabilité de TAMALY ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la livraison est assurée par le livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité de TAMALY ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de livraison. Également, TAMALY ne pourra voir sa responsabilité être engagée en cas de mauvaise condition de conservation des Produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène. Les modalités de livraison sont indiquées au Client avant que celui-ci ne valide définitivement sa Commande.

8.2. Garanties.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Sur cette base, le Client :
- Dispose d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre TAMALY ;
- Lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant cette période.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et, dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code éponyme.
TAMALY fera ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations sur les Produits renseignées sur le Site et sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site et/ou sur la Plateforme. En conséquence, TAMALY décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations accessibles sur le Site et/ou la Plateforme, ainsi que toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. De même, les photographies et illustrations des Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient être de nature à engager la responsabilité de TAMALY.

TAMALY décline également toute responsabilité relative aux dommages de toute nature qui auraient été causés au Client ou à un tiers du fait d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination normale.

ARTICLE 9 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES.
Dans l'éventualité où une clause des présentes serait déclarée non valide ou inapplicable, ladite clause serait immédiatement séparable du reste des CGU. De ce fait, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une clause particulière n'affecterait en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les CGU.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client reconnait que la passation d’une Commande via la Plateforme entraine la collecte, par le Partenaire, de certaines de ses données personnelles. Par conséquent, le Client est invité à consulter régulièrement la politique de données personnelles du Partenaire, qu’il accepte expressément préalablement à l’enregistrement de la Commande, afin d’être informé du recueil des données transmises, de leur utilisation, de leur partage, de leur conservation ainsi que des finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés aux fins de réalisation et de délivrance de la Commande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION & JURIDICTION COMPÉTENTE.
11.1. Droit applicable.
Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français, l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises étant expressément exclue.

11.2. Médiation.
Le Client peur adresser toute réclamation à TAMALY :
- Par courriel, à l’adresse suivante :
jeremy@tamaly-marseille.fr
- Par courrier, à l’adresse suivante :
Société JEZZAN (TAMALY)
4, Rue Edmond Rostand
13006 – MARSEILLE

Si le Client demeure insatisfait de la réponse apportée par TAMALY, il peut saisir directement et gratuitement un médiateur

11.3. Juridiction compétente.
En cas de litige concernant la formation, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée par les Parties. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison de la Commande.

ARTICLE FINAL – ACCEPTATION DES CGV.
En finalisant la passation d’une Commande via la Plateforme, le Client reconnait avoir pris connaissance en intégralité des présentes CGV et accepte expressément leur opposabilité sans restriction ni réserve.